CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION — RHXTIMES

1. PRÉSENTATION DE L'APPLICATION

RHXtimes est une solution logicielle en mode SaaS (Software as a Service) dédiée à la gestion du temps de travail et de la présence des employés. L'application utilise des technologies de scan de QR Code et de géolocalisation (Geofencing) pour certifier la présence des collaborateurs sur leurs lieux de travail respectifs.

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS

L’accès et l’utilisation de RHXtimes sont soumis à l’acceptation sans réserve des présentes CGU. En créant un compte entreprise ou en utilisant l'interface de pointage, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et s'engage à les respecter.

3. SERVICES ET ACCÈS

RHXtimes propose différents niveaux d'accès :

• Administrateur / Propriétaire : Responsable du compte entreprise, de la souscription et de la configuration globale.
• Manager / RH : Gestion quotidienne du personnel, des sites et de la paie.
• Employé : Utilisateur final effectuant les pointages via l'interface mobile.

L'application est une PWA (Progressive Web App) accessible via navigateur, optimisée pour un usage mobile et capable de fonctionner en mode hors-ligne.

4. ABONNEMENTS ET PAIEMENTS

• Période d'essai : Tout nouveau client bénéficie d'une période d'essai gratuite (définie par le plan choisi) pour tester les fonctionnalités.
• Tarification : Les tarifs sont disponibles sur la page dédiée. Ils peuvent être mensuels ou annuels.
• Modalités de paiement : Les paiements s'effectuent via la passerelle CinetPay (Mobile Money : Orange Money, MTN MoMo, etc.).
• Défaut de paiement : À l'expiration de l'abonnement ou de la période d'essai, l'accès aux fonctionnalités d'administration est suspendu jusqu'à régularisation.

5. PROTECTION DES DONNÉES ET VIE PRIVÉE

RHXtimes s'engage à respecter la confidentialité des données de ses utilisateurs :

• Géolocalisation : L'accès aux coordonnées GPS de l'employé n'est activé qu'au moment précis du scan du QR Code. Aucune trace du parcours de l'employé n'est conservée en dehors des heures et lieux de pointage.
• Isolation des données : Grâce à une architecture multi-tenant, les données de chaque entreprise sont strictement isolées et inaccessibles aux autres clients.
• Souveraineté : L'entreprise reste propriétaire de ses données et peut exporter ses rapports (Excel, PDF) à tout moment.

6. OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR

• Exactitude : L'entreprise s'engage à fournir des informations réelles sur ses employés et ses sites.
• Usage loyal : L'utilisation de simulateurs de position (Fake GPS) ou toute tentative de contournement du système par l'employé est strictement interdite et peut entraîner la nullité du pointage.
• Sécurité : L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

7. RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

7.1 Disponibilité et Hébergement

Engagement : RHXtimes s'efforce d'assurer une disponibilité du service 24h/24 et 7j/7.

Limitation liée à l'Hébergeur : Le service est hébergé sur des infrastructures tierces. RHXtimes ne peut être tenu responsable des pannes de serveurs, des maintenances critiques de l'hébergeur, des incendies en centre de données ou de tout autre événement de force majeure impactant directement l'infrastructure d'hébergement.

Réseaux de télécommunications : RHXtimes ne peut être tenu responsable des lenteurs ou coupures liées aux réseaux de tiers (Orange, MTN, fournisseurs d'accès Internet, etc.) ou à la saturation du réseau mobile au moment du pointage.

7.2 Cybercriminalité et Sécurité Digitale

Obligation de moyens : RHXtimes déploie tous les efforts raisonnables pour sécuriser l'accès aux données. Toutefois, face à l'évolution constante des menaces cybernétiques, l'entreprise cliente reconnaît qu'un risque résiduel nul n'existe pas en informatique.

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments constituant l'application RHXtimes (code source, logos, interface graphique, algorithmes de Geofencing) sont la propriété exclusive de Marvens Group. Toute reproduction ou rétro-ingénierie est formellement interdite.

9. RÉSILIATION

L'entreprise peut décider d'arrêter son abonnement à tout moment. La résiliation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours. Les données seront conservées pendant une durée de 30 jours après la fin du contrat pour permettre un export final.

10. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU sont régies par les lois en vigueur au Cameroun et le cadre juridique de l'OHADA. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l'éditeur.